1878

1878 – Révoltes des Kanaks en Nouvelle Calédonie

…. La France n’est pas le Pays des droits de l’Homme !!!

le terme Kanak signifie homme en polynésien – la Kanaky possèdait 28 langues autochtones

massac_calédonie_3

Génocide KANAK perpétré par la France

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La Nouvelle Calédonie fut proclamée colonie française en 1853. La France, comme dans tous les territoires qu’elle colonise utilise les conflits entre tribus pour affermir son autorité et « pacifier » à sa façon.

Vers la fin des années 1870, la Révolte fut organisée par le chef Kanak Ataï qui luttait contre les troupes coloniales françaises en Nouvelle Calédonie. Les troupes coloniales avaient parqué son peuple dans des réserves et leur confisquaient leurs terres. Le Chef Ataï fera vaciller les forces françaises en Nouvelle Calédonie. La répression sera féroce et sans pitié car le grand Chef Ataï sera tué et décapité, selon les principes de la « pacification » ethnique à la française.

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Ataï_nouv Calédonie1878décapité Le grand Chef Ataï, sa tête ne fut restituée que récemment.

Génocide KANAK

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chef Amaan_déporté àWallis_interné àOuvéa_signera avec gouvPaul FeuilletLe grand Chef Amaan de Touhou (1871-1917) déporté à Wallis

Génocide Kanak

Le grand Chef Amaan, déporté à Wallis signera la « paix de Pamalé » avec le gouverneur Paul Feuillet.

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Nouv_calédonie_Nidoish Naisseline1820-1880_chef maré_emprisonnéNidoish Naisseline (1820-1880). Le grand chef de Maré

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Le Grand Chef Nidoish Naisseline de Maré s’opposa à l’annexion de la Nouvelle-Calédonie par la France, ce qui lui valut d’être emprisonné à côté de Nouméa.

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Kanak_chef MindiaLe grand Chef Mindia (1856-1921)

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Le grand chef Mindia dans les territoires d’une chefferie à Houaïlou en 1898, il s’affronte très vite aux colons français qui grignotent les terres. Mais il est exilé à Maré en 1899.

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En 1968, le mouvement indépendantiste kanak naîtra avec la création du Groupe 1878, en souvenir du grand Chef Ataï décapité.

Entre 1984 et 1988, une nouvelle insurrection gagne toute l’île, « les Événements ». Des maisons « caldoches » sont brûlées, des barricades dressées en brousse, dix rebelles kanaks sont tués.

La France enverra l‘armée française (au lieu de la police) pour « pacifier » la grotte d’Ouvéa. La violence culminera par le massacre de 19 Kanaks dans la grotte d’Ouvéa et de 4 gendarmes.

Le 26 juin 1988 Michel Rocard amènera les 2 parties à signer un accord, dit de « Matignon » signé par Jacques Lafleur représentant principalement les Caldoches (descendants des colons) ainsi que par Jean-Marie Tjibaou (représentant les autochtones Kanaks indépendantistes) ils pacifient « le caillou » et redistribuent le pouvoir entre Français et Mélanésiens. lors de cet accord une clause stipule que la tête du Grand Chef Ataï doit être restituée aux Kanaks.

.jean marie TjibaouJean-marie Tjibaou, tué par un Kanak

Génocide KANAKY, la France fait faire la sale besogne de part les dissentions entre tribus (ce n’est pas d’aujourd’hui)

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OUVEA , déroulé des opérations : L’île a été interdite à la presse et placée sous le sceau du secret défense… avec intervention de l’Armée coloniale.

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L’histoire de la grotte d’Ouvéa est profondément gravée dans la mémoire collective et pourtant en y réfléchissant, aucune image précise ne nous vient à l’esprit. L’île a été interdite à la presse et placée sous le sceau du secret défense… il ne s’agit pas de ravisseurs mais d’indépendantistes

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Le 24 avril 1988 l’état colonial veut redécouper le territoire de la Nouvelle Calédonie…des indépendantistes du FLNKS entrent dans la gendarmerie pour l’occuper pacifiquement … un gendarme officier (colon) tire sur un indépendantiste… c’est ce qui a tout déclenché… les Kanaks font prisonnier les gendarmes et les emmènent mais 4 gendarmes sont tués … 200.000 habitants dont 88.000 kanaks indépendantistes à 88% … l’armée est réquisitionnée car c’est la période électorale présidentielle française … on utilise l’armée qui intervient dans la grotte d’Ouvéa pour éliminer un ennemi (au lieu de la police, ce qui implique bien que la Nouvelle Calédonie est territoire étranger) …

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8 hélicoptéres, c’est la Guerre, les forces coloniales répartissent les tribus pour interrogatoire a coup de crosse et torturés, et humiliés …
… certains avaient le cerveau par terre avec un trou béant dans la tête, puis ils avaient étés attachés et trainés sur les caillous pire que des bêtes que l’on traine sur le sol. Un des blessé est laissé par terre avec une plaie à la jambe due à un tir, il est laissé sans soins. il est laissé pendant 4 heures sans soins puis on le ramène vers l’hopital avec un 4×4 et il décède d’une balle dans le genou ?? …les légistes trouvent une plaie à la jambe gauche mais aussi différentes plaies à la tête qui impliquent un passage à tabac. les autres blessés ont été torturés pendant leur transfert après leur arrestation….

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La Nouvelle-Calédonie : une collectivité sui generis qui « dérange » ?
Nouvelle-Calédonie : partie de l’espace colonial français de 1815 (1853-1946) puis [TOM en 1946, puis aujourd’hui collectivité sui generis (de son propre genre, à statut différent)]. l’état colonial français créée une nouvelle entité territoriale afin d’échapper à ses obligations de décolonisation (voir charte de l’ONU, et obligations de décolonisation 1947).

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Les 1er accords de Matignon sont des accords conclus à l’hôtel Matignon à Paris le 26 juin 1988 par une délégation indépendantiste menée par Jean-Marie Tjibaou et une délégation anti-indépendantiste dirigée par le député Jacques Lafleur, sous l’égide du gouvernement français de Michel Rocard, à la suite du conflit opposant les loyalistes (favorables au maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République) et les indépendantistes. Ils ont été obtenus grâce aux efforts de dialogues et compromis menés par Christian Blanc alors chargé de la mission par le gouvernement Rocard. Ces accords prévoient une période de développement de dix ans, avec des garanties économiques et institutionnelles pour la communauté kanak, avant que les Néo-calédoniens n’aient à se prononcer sur leur indépendance.(repoussé !).

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Il amnistie par la même occasion les massacres d’Ouvéa, interdisant tout procès sur la mort de 4 gendarmes et de 19 indépendantistes kanaks.
1er accord de 1988 (10ans reférendum prévu en 1998) refusé par la France qui signe un 2éme accord (20ans référendum 2018 ? ou a nouveau reporté ? ) la France ne respectant jamais ses engagements !
Approuvez-vous l’Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 ? résultat OUI à 71, 86 %
l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le premier ministre Lionel Jospin. (entre l’état et le FLNKS indépendantistes + RPCR refusant l’indépendance)- transfert de compétences à l’exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie.
.Cependant les KANAKS, auront à terme, toute possibilité de renvoyer les armées française, illégitimes, à leur Hexagone par le droit international.

L’appréhension d’une situation coloniale par le droit international :
Le premier paragraphe du préambule de l’Accord de Nouméa fait expressément référence à une règle de droit international, telle que conçue au 19ème siècle, en matière d’acquisition de la souveraineté sur un territoire : « Lorsque la France prend possession de la Grande Terre, que James Cook avait dénommée « Nouvelle-Calédonie », le 24 septembre 1853, elle s’approprie un territoire selon les conditions du droit international alors reconnu par les nations d’Europe et d’Amérique, elle n’établit pas de relations de droit avec la population autochtone. (…) Or, ce territoire n’était pas vide. » (5) En effet, la conception européo-centriste du droit international de l’acquisition d’une terre était fondée sur les principes de la découverte et de l’occupation effective : devenait maître du territoire le premier Etat « civilisé » qui l’occupait. c’est ainsi que les Etats européens ont acquis de nombreuses colonies, niant l’existence juridique des populations indigènes. Malgré la présence de tribus, dotées d’une organisation sociale et politique différente de celles existant en Europe avec par exemple un droit coutumier, (HORS CE DROIT COUTUMIER EXISTAIT BIEN A L’époque) ces territoires étaient considérés comme des terra nullius, ou territoires sans maître. (ce qui n’était pas possible car les territoires n’étaient pas inhabités).
Les Kanak « avaient développé une civilisation propre, avec ses traditions, ses langues, la coutume qui organisait le champ politique ». Cette forme d’occupation était donc niée par le droit international, conception qui fut rejetée par la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif du 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental, affirmant qu’un territoire habité, même par des nomades, ne peut être considéré comme un territoire sans maître.

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Dans les années 1960, avec la vague de décolonisation, le droit international a du reconnaître et intégrer le droit à l’autodétermination de ces peuples.  Dès lors, les règles pertinentes du droit international en la matière peuvent s’appliquer.
La résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 (appelée charte de la décolonisation), prévoyait que « des mesures immédiates seront prises dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes et tous les autres territoires qui n’ont pas encore accédé à l’indépendance, pour transférer tous pouvoirs aux peuples de ces territoires.« . De plus, la résolution 1541 du 15 décembre 1960 définit le territoire non autonome comme « géographiquement séparé et ethniquement ou culturellement distinct du pays qui l’administre « , ce qui correspond à la position calédonienne.

Le statut de la Nouvelle-Calédonie au sein des Nations unies correspond à cette situation. En effet, la résolution 41/41 A de l’Assemblée générale du 2 décembre 1986 a inclus l’île sur la liste des territoires non autonomes située sous l’article 73 de la Charte de l’ONU (il reste actuellement 17 territoires dépendants sur les 74 de la première liste établie par l’ONU). Celui-ci place l’exercice des compétences de l’Etat Français sur ces terres Sous contrôle international de l’ONU.

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La citoyenneté calédonienne :
Cette citoyenneté se traduira par des aspects concrets : des symboles seront établis, tels que drapeau, hymne, billets de banque (la Nouvelle-Calédonie dispose déjà d’une monnaie propre, le franc pacifique, et ne fera pas partie de la zone euro). Une mention spéciale de la citoyenneté calédonienne pourra être apposée sur les cartes d’identité. En outre, cette nouvelle notion sera avant tout consacrée par les institutions du territoire.
Le rôle de la coutume est largement pris en compte au niveau institutionnel. Les Accords de Matignon avaient partagé le territoire en trois provinces, dotées chacune d’une Assemblée de province, la réunion de ces assemblées formant le Congrès. Ce système est maintenu, mais une institution à caractère coutumier y est juxtaposée : il s’agit d’un Sénat coutumier, doté d’un rôle consultatif, obligatoire pour les délibérations concernant l’identité kanak. Le rôle de la coutume est également présent dans les domaines de la médiation pénale (le « procès-verbal de palabre » aura désormais une valeur juridique) et de la prévention sociale (§ 1.2 du document d’orientation).

Le territoire acquiert par ailleurs plus d’autonomie, car son exécutif n’est plus le représentant de l’Etat, mais un gouvernement collégial élu par le Congrès pour cinq ans. Enfin, une extension du pouvoir du Congrès est à noter : celui-ci pourra prendre « certaines » délibérations qui auront le caractère de « loi du pays » ; bien que cette notion ne soit pas définie dans le texte, elle a pour conséquence un contrôle de ces actes par le Conseil constitutionnel uniquement, sur saisine d’un des principaux acteurs de la vie politique calédonienne (exécutif, représentant de l’Etat, Président d’assemblée, membres du Congrès).

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Une vocation à l’indépendance :
Le préambule de l’Accord établit que « au terme d’une période de vingt années, le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité seront proposées au vote des populations intéressées » (§ 5). Cette vocation à l’indépendance est d’autant plus forte que le document d’orientation prévoit qu’en cas de réponse négative à l’autodétermination, un nouveau référendum pourra être organisé, et ce à deux reprises (§ 5). De plus, la question de la partition du territoire en cas de réponses contradictoires selon les provinces est réglée : le résultat de la consultation s’appliquera à l’ensemble du territoire. Enfin, en cas de réponse toujours négative, l’organisation politique du territoire, dans sa dernière phase, sera irréversible et garantie constitutionnellement.
Ainsi, malgré le fait que l’Accord n’utilise pas le terme d’indépendance, préférant celui « d’émancipation », « la souveraineté partagée apparaît donc moins comme un mode d’organisation définitif d’une nouvelle catégorie de collectivité que comme un mécanisme dynamique et transitoire appelé à déboucher sur la pleine souveraineté » .
Un futur incertain
On a pu constater que malgré la légitimité des revendications kanak, l’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne va pas de soi : l’Accord de Nouméa souligne bien que toutes les communautés présentes sur l’île « ont acquis, par leur participation à l’édification de la Nouvelle-Calédonie, une légitimité à y vivre et à continuer de contribuer à son développement » (§ 4 du préambule). La communauté européenne, attachée au maintien du territoire dans la République française, peut, de par son poids démographique, empêcher la naissance de l’Etat Kanaky. Que se passera-t-il alors dans vingt ans ? De nombreuses hypothèses ont été soulevées, du maintien de l’île dans le cadre des territoires d’outre-mer, jusqu’à « l’indépendance-association ».

SOURCES  / extrait 15 octobre 1998 – Bérangère Taxil – Doctorante au CEDIN – Paris 1
Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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La Nouvelle-Calédonie va faire l’objet d’un référendum d’auto-détermination entre 2014 et 2018 afin que les citoyens calédoniens se prononcent sur l’accession à l’indépendance. La Constitution, dans son article 77 énonce clairement cela par l’expression « accession à la pleine souveraineté ». On peut lire d’ailleurs, dans l’Accord de Nouméa l’expression « souveraineté partagée » qui n’est pas tout à fait juste. Car l’Etat transfert certaines de ses compétences vers la Nouvelle-Calédonie mais en aucun cas, celle-ci ne peut avoir des compétences régaliennes comme la défense nationale par exemple.
En quoi la citoyenneté calédonienne est elle si dérogatoire ? En quoi résulte –t elle d’une conception extensive de la République indivisible et démocratique?

L’article 3 de la Constitution énonce que le suffrage est toujours universel et égal. Or, pour être citoyen calédonien c’est-à-dire pour avoir le droit de voter (et l’enjeu sera surtout de pouvoir voter au moment du référendum sur l’auto-détermination) il faut satisfaire la condition de résidence sur le sol calédonien d’une durée de 10 ans. Cette dernière condition est précisée par la loi organique du 19 mars 1999 qui reprend les termes de l’accord de Nouméa « pour avoir la qualité de citoyen ».
Cependant, il existe deux interprétations radicalement opposées :
– une vision large de la citoyenneté pour le parti anti-indépendantiste (RPCR)
– une vision restreinte de la citoyenneté pour le parti indépendantiste (FLNKS)
La première interprétation va dans le sens d’une liste qui se remplirait au fur et à mesure que les néo-calédoniens satisfont la condition de résidence de 10 ans, au fur et à mesure que les années passent. On parle de liste « glissante ».
Au contraire, afin de rendre plus difficile l’accession au vote pour les nouveaux résidents notamment empêcher leur participation au référendum sur l’auto-détermination, la parti indépendantiste souhaite une liste électorale qui soit définitive sans possibilité de la modifier. Concrètement, cela signifie qu’en 1998-1999 seuls les résidents qui auront déjà au moins 10 ans de résidence auront le droit de vote. On parle de liste « gelée » ou « bloquée ».
La question a été tranchée depuis puisque qu’en 2007 c’est le gel du corps électoral qui a triomphé.

Ainsi, au travers de l’Accord de Nouméa et des transferts progressifs de compétence, la Nouvelle-Calédonie offre son expérience personnelle du principe d’autonomie territoriale en le complexifiant avec le concept de citoyenneté néo-calédonienne. C’est pourquoi il lui a été donné le qualificatif de « laboratoire juridique ».
Durant l’été 2012 un colloque autour de la question de la cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie a été organisé à l’IRD (Institut de Recherche et de Développement) avec notamment la présence du professeur Régis Lafargue et Paul Néaoutyine (membre actif du FLNKS, signataire de l’Accord de Nouméa). Le colloque portait notamment sur la nécessité de faire plus que coexister le droit commun et le droit coutumier canaque c’est-à-dire d’obtenir une véritable cohésion sociale et pacifique à travers la reconnaissance du droit coutumier. Comme le disait en 1913, Eugen EHRLICH (considéré comme un des fondateurs de la sociologie du droit) : « Le centre de gravité du développement du droit (…) ne doit pas être recherché ni dans la législation, ni dans la doctrine, ni dans la jurisprudence, mais dans la société elle-même».

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SOURCES /
– extrait de Rémi Chauveau
et
– site http://www.bretaigne.wordpress.com

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